Sommaire

Champ d’application
Conclusion des contrats de vente
Droit de rétractation
Tarifs et conditions de paiement
Conditions de livraison des contenu numériques
Cession de droits d’utilisation des contenus numériques
Droit applicable
Autres moyens de règlement des litiges

1. Champ d’application

1.1 Ces conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») de l’entreprise Laurence Courtine (ci-après « le vendeur »), valent pour tout contrat de vente de services entre un consommateur (ci-après « le client ») et le vendeur, concernant les produits et services proposés par le vendeur sur ce site internet.

1.2 Ces CGV valent également pour les contrats de vente de contenus numériques effectués sur ce site, sauf mentions contraires explicites.

1.3 Ces CGV désignent par contenu numérique toutes données créées sous forme numérique, qui ne sont pas stockées sur des supports de données physiques et qui sont proposées par le vendeur sous certaines conditions décrites dans ces CGV.

2. Conclusion des contrats de vente

2.1 La présentation de services par le vendeur sur son site ne constitue pas une proposition de contrat officielle. C’est la commande d’un service par le client qui constitue une proposition de contrat officielle.

2.2 Le client passe commande auprès du vendeur via un formulaire de commandes intégrés en ligne. En cliquant sur le bouton de commande, et en suivant le processus de commande électronique, le client s’engage vis-à-vis du vendeur par une proposition de contrat officielle concernant les services commandés.

2.3 Le vendeur dispose de 5 jours pour satisfaire la demande du client,

En fournissant au client une confirmation de commande par e-mail, si l’événement déclenchant l’accès au service est la confirmation de la commande auprès du client,
En demandant au client de régler sa commande.

Le délai pour satisfaire la commande débute le jour où la commande est effectuée par le client et se termine le 5e jour suivant la commande. Si le vendeur ne répond pas à la commande du client pendant ce délai de 5 jours, la commande est considérée comme rejetée et par conséquent, le client est libéré de sa déclaration d’intention.

2.4 Si le Client choisit de payer via PayPal, la procédure de paiement est effectué par le service de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-dessous : « PayPal »), selon les conditions d’utilisation de PayPal, visibles en cliquant sur ce lien : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou bien – si le client ne dispose pas d’un compte PayPal – selon les conditions relatives au paiement sans passer par un compte PayPal, visibles en cliquant sur ce lien : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Le paiement par le client via un des moyens de paiements en ligne proposés par PayPal, implique que le vendeur a reçu et accepté la commande du client au moment où le client a cliqué sur le bouton final de la procédure de commande.

2.5 Quand une commande est effectuée à partir d’un formulaire de commande en ligne fourni par le vendeur, le texte du contrat de vente est enregistré par le vendeur et transmis au client sous la forme d’une confirmation de commande écrite (par mail).

2.6 Avant de conclure sa commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut vérifier l’exactitude des informations qu’il a données, en relisant attentivement les informations affichées à l’écran. Un moyen efficace pour repérer plus facilement une éventuelle erreur est d’utiliser la fonction « zoom » du navigateur, afin d’agrandir l’image affichée à l’écran. Le client peut rectifier ses informations pendant la commande, tant qu’il n’a pas cliqué sur le bouton final du processus de commande.

2.7 La conclusion du contrat de vente se fait en français.

2.8 Le traitement de la commande et le suivi des clients se font en règle générale par email et par le traitement automatisé des commandes. Le client doit s’assurer qu’il a donné une adresse email valide, afin de pouvoir recevoir à cette adresse les emails envoyés par le vendeur. En particulier, le client doit vérifier que les emails envoyés par le vendeur ne sont pas automatiquement envoyés dans le dossier SPAM ou « courriers non désirables ».

3. Droit de rétractation

3.1 Tout consommateur dispose fondamentalement d’un droit de rétractation.

3.2 Vous avez le droit de demander un remboursement sans conditions dans les 365 jours à partir de l’achat d’un service ou d’une formation sur notre site et selon les conditions définies sur la page de vente du service ou de la formation concernée.Le délai de rétractation est de 365 jours à partir de la date d’achat figurant sur votre facture, que vous ayez acheté le service ou la formation pour vous ou pour une tierce personne désignée par vous.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez en faire clairement et explicitement la demande par écrit en nous envoyant un email (à Laurence Courtine, email via ce formulaire de contact).
Pour respecter le délai de rétractation après l’achat d’un service ou d’une formation, il suffit que la date d’envoi de votre message soit antérieure à la fin du délai de rétractation de 365 jours.

3.3 Conditions d’annulation et de remboursement d’une séance de conseil réservée avec Laurence Courtine

Vous avez le droit de demander l’annulation d’une séance de conseil réservée avec Laurence Courtine au plus tard 48h avant la séance. Pour annuler votre séance, vous devez en faire clairement et explicitement la demande par écrit en nous envoyant un email (à Laurence Courtine, email via ce formulaire de contact). Pour obtenir le remboursement sans condition de la séance annulée, il suffit que votre message soit envoyé au plus tard 48h avant la séance annulée. Toute séance annulée moins de 48h avant le rendez-vous prévu ne sera pas remboursée.
Ce délai de 48h ne concerne pas les demandes de report de séance. Vous avez le droit de demander le report d’une séance de conseil moins de 48 heures avant la séance, selon les conditions précisées dans le descriptif du service.

3.4 Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous remboursons la totalité des sommes perçues par nous et venant de vous, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation.
Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui choisi pour la transaction d’origine, à moins que nous en ayons expressément convenu autrement avec vous ; dans tous les cas, aucune charge ne vous sera facturée pour ce remboursement.

4. Tarifs et conditions de paiement

4.1 Sauf mention contraire par le vendeur dans la description d’un produit, les tarifs indiquent le montant total à payer. La taxe sur la valeur ajoutée n’est pas comptabilisée, car le vendeur a le statut de petit entrepreneur selon la règlementation allemande sur la TVA.

4.2 Les différentes possibilités de paiement sont toutes indiquées par le vendeur aux clients de la boutique en ligne.

4.4 En choisissant le règlement par carte de crédit via Stripe, le montant de la transaction facturée est immédiatement dû. La transaction financière est effectuée par le service de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après : « Stripe »). Stripe se réserve le droit de vérifier la solvabilité de la carte de crédit et de la refuser en cas d’insolvabilité.

5. Conditions de livraison des contenus numériques

Les contenus numériques sont envoyés au client exclusivement par voie électronique comme suit :

par téléchargement
par E-Mail

6. Cession de droits d’utilisation des contenus numériques

6.1 Sauf mention contraire dans la description des contenus numériques proposés par le vendeur dans sa boutique en ligne, le vendeur concède au client l’utilisation illimitée dans le temps et l’espace des contenus cédés, tant que cette utilisation se limite à la sphère privée.

6.2 Toute cession de ces contenus numériques ou copie destinée à un tiers sont interdites en dehors des conditions définies par ces CGV.

6.3 L’attribution des droits est effective une fois que le client a versé la totalité des sommes dues. Le vendeur peut le cas échéant autoriser l’utilisation des contenus avant la fin des paiements.

7. Droit applicable

7.1 Pour toutes les relations juridiques, le Droit allemand est exclusivement applicable. Pour les consommateurs, le choix de cette juridiction ne s’applique que si la protection accordée n’est pas retirée par des dispositions impératives de l’État dans lequel le consommateur réside.

7.2 De même, en ce qui concerne le droit de rétractation, le choix de cette juridiction ne s’applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas citoyens d’un État membre de l’Union Européenne et dont l’unique lieu de résidence et adresse de livraison se situent, au moment de la conclusion du contrat, hors de l’Union Européenne.

8. Autres moyens de règlement des litiges

8.1 La Commission Européenne a créé une plateforme dédiée à la résolution des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats d’achat ou de prestation de services en ligne impliquant un consommateur.

8.2 Le vendeur n’est pas tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Allgemeine Geschäftsbedingungen mit Kundeninformationen

Inhaltsverzeichnis

Geltungsbereich
Vertragsschluss
Widerrufsrecht
Preise und Zahlungsbedingungen
Lieferbedingungen für digitale Inhalte
Einräumung von Nutzungsrechten für digitale Inhalte
Anwendbares Recht
Alternative Streitbeilegung

1. Geltungsbereich

1.1 Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen (nachfolgend « AGB ») der Laurence Courtine (nachfolgend « Verkäufer »), gelten für alle Verträge über die Lieferung von Waren, die ein Verbraucher oder Unternehmer (nachfolgend „Kunde“) mit dem Verkäufer hinsichtlich der vom Verkäufer in seinem Online-Shop dargestellten Waren abschließt. Hiermit wird der Einbeziehung von eigenen Bedingungen des Kunden widersprochen, es sei denn, es ist etwas anderes vereinbart.

1.2 Für Verträge über die Lieferung digitaler Inhalte gelten diese AGB entsprechend, sofern insoweit nicht ausdrücklich etwas Abweichendes geregelt ist.

1.3 Digitale Inhalte im Sinne dieser AGB sind alle nicht auf einem körperlichen Datenträger befindlichen Daten, die in digitaler Form hergestellt und vom Verkäufer unter Einräumung bestimmter in diesen AGB genauer geregelten Nutzungsrechte, bereitgestellt werden.

2. Vertragsschluss

2.1 Die im Online-Shop des Verkäufers enthaltenen Produktbeschreibungen stellen keine verbindlichen Angebote seitens des Verkäufers dar, sondern dienen zur Abgabe eines verbindlichen Angebots durch den Kunden.

2.2 Der Kunde kann das Angebot über das in den Online-Shop des Verkäufers integrierte Online-Bestellformular abgeben. Dabei gibt der Kunde, nachdem er die ausgewählten Waren in den virtuellen Warenkorb gelegt und den elektronischen Bestellprozess durchlaufen hat, durch Klicken des den Bestellvorgang abschließenden Buttons ein rechtlich verbindliches Vertragsangebot in Bezug auf die im Warenkorb enthaltenen Waren ab. Ferner kann der Kunde das Angebot auch per E-Mail gegenüber dem Verkäufer abgeben.

2.3 Der Verkäufer kann das Angebot des Kunden innerhalb von fünf Tagen annehmen,

indem er dem Kunden eine schriftliche Auftragsbestätigung oder eine Auftragsbestätigung in Textform (E-Mail) übermittelt, wobei insoweit der Zugang der Auftragsbestätigung beim Kunden maßgeblich ist, oder
indem er den Kunden nach Abgabe von dessen Bestellung zur Zahlung auffordert.

Liegen mehrere der vorgenannten Alternativen vor, kommt der Vertrag in dem Zeitpunkt zustande, in dem eine der vorgenannten Alternativen zuerst eintritt. Die Frist zur Annahme des Angebots beginnt am Tag nach der Absendung des Angebots durch den Kunden zu laufen und endet mit dem Ablauf des fünften Tages, welcher auf die Absendung des Angebots folgt. Nimmt der Verkäufer das Angebot des Kunden innerhalb vorgenannter Frist nicht an, so gilt dies als Ablehnung des Angebots mit der Folge, dass der Kunde nicht mehr an seine Willenserklärung gebunden ist.

2.4 Bei Auswahl einer von PayPal angebotenen Zahlungsart erfolgt die Zahlungsabwicklung über den Zahlungsdienstleister PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (im Folgenden: „PayPal“), unter Geltung der PayPal-Nutzungsbedingungen, einsehbar unter https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full oder – falls der Kunde nicht über ein PayPal-Konto verfügt – unter Geltung der Bedingungen für Zahlungen ohne PayPal-Konto, einsehbar unter https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Zahlt der Kunde mittels einer im Online-Bestellvorgang auswählbaren von PayPal angebotenen Zahlungsart, erklärt der Verkäufer schon jetzt die Annahme des Angebots des Kunden in dem Zeitpunkt, in dem der Kunde den den Bestellvorgang abschließenden Button anklickt.

2.5 Bei der Abgabe eines Angebots über das Online-Bestellformular des Verkäufers wird der Vertragstext nach dem Vertragsschluss vom Verkäufer gespeichert und dem Kunden nach Absendung von dessen Bestellung in Textform (z. B. E-Mail) übermittelt. Eine darüber hinausgehende Zugänglichmachung des Vertragstextes durch den Verkäufer erfolgt nicht.

2.6 Vor verbindlicher Abgabe der Bestellung über das Online-Bestellformular des Verkäufers kann der Kunde mögliche Eingabefehler durch aufmerksames Lesen der auf dem Bildschirm dargestellten Informationen erkennen. Ein wirksames technisches Mittel zur besseren Erkennung von Eingabefehlern kann dabei die Vergrößerungsfunktion des Browsers sein, mit deren Hilfe die Darstellung auf dem Bildschirm vergrößert wird. Seine Eingaben kann der Kunde im Rahmen des elektronischen Bestellprozesses so lange über die üblichen Tastatur- und Mausfunktionen korrigieren, bis er den den Bestellvorgang abschließenden Button anklickt.

2.7 Für den Vertragsschluss steht die franzosische Sprache zur Verfügung.

2.8 Die Bestellabwicklung und Kontaktaufnahme finden in der Regel per E-Mail und automatisierter Bestellabwicklung statt. Der Kunde hat sicherzustellen, dass die von ihm zur Bestellabwicklung angegebene E-Mail-Adresse zutreffend ist, so dass unter dieser Adresse die vom Verkäufer versandten E-Mails empfangen werden können. Insbesondere hat der Kunde bei dem Einsatz von SPAM-Filtern sicherzustellen, dass alle vom Verkäufer oder von diesem mit der Bestellabwicklung beauftragten Dritten versandten E-Mails zugestellt werden können.

3. Widerrufsrecht

3.1 Verbrauchern steht grundsätzlich ein Widerrufsrecht nach folgender Maßgabe zu, wobei Verbraucher jede natürliche Person ist, die ein Rechtsgeschäft zu Zwecken abschließt, die überwiegend weder ihrer gewerblichen noch ihrer selbständigen beruflichen Tätigkeit zugerechnet werden können.

3.2 Sie haben das Recht, binnen vierzehn Tagen ohne Angabe von Gründen diesen Vertrag zu widerrufen. Sie haben das Recht, binnen 365 Tagen ohne Angabe von Gründen diesen Vertrag zu widerrufen, gemäß den auf der Verkaufsseite der betreffenden Dienstleistung oder Schulung festgelegten Bedingungen.Die Widerrufsfrist beträgt 365 Tage ab dem auf Ihrer Rechnung angegebenen Kaufdatum, unabhängig davon, ob Sie die Dienstleistung oder Schulung für sich selbst oder für eine von Ihnen benannte dritte Person erworben haben.
Um Ihr Widerrufsrecht auszuüben, müssen Sie uns (Laurence Courtine, E-Mail: verwenden Sie bitte unser Kontaktformular) mittels einer eindeutigen Erklärung über Ihren Entschluss, diesen Vertrag zu widerrufen, informieren.
Zur Wahrung der Widerrufsfrist reicht es aus, dass Sie die Mitteilung über die Ausübung des Widerrufsrechts vor Ablauf der Widerrufsfrist absenden.

3.3 Stornierungs- und Rückerstattungsbedingungen für eine mit Laurence Courtine vereinbarte Beratungssitzung

Sie haben das Recht, eine mit Laurence Courtine vereinbarte Beratungssitzung spätestens 48 Stunden vor dem Termin zu stornieren. Um Ihre Sitzung zu stornieren, müssen Sie dies klar und ausdrücklich schriftlich per E-Mail an Laurence Courtine (verwenden Sie bitte unser Kontaktformular) beantragen. Um eine bedingungslose Rückerstattung der stornierten Sitzung zu erhalten, muss Ihre Nachricht spätestens 48 Stunden vor der stornierten Sitzung gesendet werden. Sitzungen, die weniger als 48 Stunden vor dem geplanten Termin storniert werden, werden nicht erstattet.
Diese Frist von 48 Stunden gilt nicht für Anträge auf Verschiebung einer Sitzung. Sie haben das Recht, weniger als 48 Stunden vor der Sitzung eine Verschiebung der Beratungssitzung zu beantragen, gemäß den in der Leistungsbeschreibung angegebenen Bedingungen.

3.4 Folgen des Widerrufs
Wenn Sie diesen Vertrag widerrufen, haben wir Ihnen alle Zahlungen, die wir von Ihnen erhalten haben, unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung über Ihren Widerruf dieses Vertrags bei uns eingegangen ist.

Für diese Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das Sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben, es sei denn, mit Ihnen wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart; in keinem Fall werden Ihnen wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet.

4. Preise und Zahlungsbedingungen

4.1 Sofern sich aus der Produktbeschreibung des Verkäufers nichts anderes ergibt, handelt es sich bei den angegebenen Preisen um Gesamtpreise. Umsatzsteuer wird nicht ausgewiesen, da der Verkäufer Kleinunternehmer im Sinne des UStG ist.

4.3 Die Zahlungsmöglichkeit/en wird/werden dem Kunden im Online-Shop des Verkäufers mitgeteilt.

4.4 Bei Auswahl der Zahlungsart Kreditkarte via Stripe ist der Rechnungsbetrag mit Vertragsschluss sofort fällig. Die Zahlungsabwicklung erfolgt über den Zahlungsdienstleister Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irland (im Folgenden: „Stripe“). Stripe behält sich vor, eine Bonitätsprüfung durchzuführen und diese Zahlungsart bei negativer Bonitätsprüfung abzulehnen.

5. Lieferbedingungen für digitale Inhalte

Digitale Inhalte werden dem Kunden ausschließlich in elektronischer Form wie folgt überlassen:

per Download
per E-Mail

6. Einräumung von Nutzungsrechten für digitale Inhalte

6.1 Sofern sich aus der Inhaltsbeschreibung im Online-Shop des Verkäufers nichts anderes ergibt, räumt der Verkäufer dem Kunden an den überlassenen Inhalten das nicht ausschließliche, örtlich und zeitlich unbeschränkte Recht ein, die überlassenen Inhalte ausschließlich zu privaten Zwecken zu nutzen.

6.2 Eine Weitergabe der Inhalte an Dritte oder die Erstellung von Kopien für Dritte außerhalb des Rahmens dieser AGB ist nicht gestattet, soweit nicht der Verkäufer einer Übertragung der vertragsgegenständlichen Lizenz an den Dritten zugestimmt hat.

6.3 Die Rechtseinräumung wird erst wirksam, wenn der Kunde die vertraglich geschuldete Vergütung vollständig geleistet hat. Der Verkäufer kann eine Benutzung der vertragsgegenständlichen Inhalte auch schon vor diesem Zeitpunkt vorläufig erlauben. Ein Übergang der Rechte findet durch eine solche vorläufige Erlaubnis nicht statt.

7. Anwendbares Recht

7.1 Für sämtliche Rechtsbeziehungen der Parteien gilt das Recht der Bundesrepublik Deutschland. Bei Verbrauchern gilt diese Rechtswahl nur insoweit, als nicht der gewährte Schutz durch zwingende Bestimmungen des Rechts des Staates, in dem der Verbraucher seinen gewöhnlichen Aufenthalt hat, entzogen wird.

7.2 Ferner gilt diese Rechtswahl im Hinblick auf das gesetzliche Widerrufsrecht nicht bei Verbrauchern, die zum Zeitpunkt des Vertragsschlusses keinem Mitgliedstaat der Europäischen Union angehören und deren alleiniger Wohnsitz und Lieferadresse zum Zeitpunkt des Vertragsschlusses außerhalb der Europäischen Union liegen.

8. Alternative Streitbeilegung

8.1 Die EU-Kommission stellt im Internet unter folgendem Link eine Plattform zur Online-Streitbeilegung bereit: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Diese Plattform dient als Anlaufstelle zur außergerichtlichen Beilegung von Streitigkeiten aus Online-Kauf- oder Dienstleistungsverträgen, an denen ein Verbraucher beteiligt ist.

8.2 Der Verkäufer ist zur Teilnahme an einem Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle weder verpflichtet noch bereit.